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Conditions générales de vente
SASU Fred Chevalier
N° de téléphone : 06 79 20 72 41 ; Adresse du courrier électronique : fredericchevalier73@gmail.com
RCS : 894 439 744 R.C.S Chambéry
Conditions générales de vente des produits vendus sur https://fred-chevalier.com/
Date de dernière mise à jour 26/05/2022
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société SASU FRED CHEVALIER, 186 chemin de la Fidière 73420 VIVIERS DU LAC de prestation de service à destination des professionnels et particuliers incluant du conseil, de la formation et du coaching dans le développement personnel.
Article 2 – Prix
Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. “TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts”.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La SASU FRED CHEVALIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le services sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 3 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou virement grâce au système sécurisé PayPal, Stripe ou virement bancaire.
Article 4 – Annulation
Vous êtes libre d’annuler votre réservation, sans frais, jusqu’à 45 jours avant la date de démarrage de l’activité souscrite.
Jusqu’à 30 jours avant le début de l’activité, vous recevrez un remboursement correspondant à 50% de votre paiement.
Si vous annulez après ce délai de 30 jours, aucun remboursement n’est possible, car nos stages prévoient un nombre limité de participants pour assurer au maximum votre sécurité.
Toutefois, dans la mesure des disponibilités, la société pourra vous proposer une date afin que vous puissiez vivre l’expérience givrée, mais vous ne pourrez pas changer les conditions d’annulation. La Société, ne s’oblige pas à vous proposer une date de décalage à la suite de votre annulation. Cela reste un geste commercial en fonction des disponibilités.
Article 6- Disponibilité
Nos services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://fred-chevalier.com/ et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du service après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 7 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://fred-chevalier.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SASU FED CHEVALIER. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SASU FED CHEVALIER.
Article 9 – Données personnelles
La société SASU FED CHEVALIER se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
